Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Neon Atelier !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Neon Atelier.

Le cocontractant pour toutes les commandes passées sur neonatelier.com est la société HANESA Global LLC, 18117 Biscayne Blvd, Suite #4788, Miami, FL 33160, USA, agissant sous la marque « Neon Atelier ». Établissement : Bardenberger Str. 5, 52146 Würselen, Allemagne.

Neon Atelier exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat soigneusement conçue autour d'enseignes néon et de créations lumineuses fabriquées sur mesure (les « Services »).

Le service client et le traitement opérationnel sont assurés depuis notre site en Allemagne :

Bardenberger Str. 5
52146 Würselen
Allemagne

Neon Atelier fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-après ainsi que toutes les politiques mentionnées dans les présentes (les présentes « Conditions générales de vente » ou « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation de nos Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité ainsi que des dispositions particulières applicables aux produits fabriqués sur mesure.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente ainsi que notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://neonatelier.com/fr-fr/policies/privacy-policy.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales de vente ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province de votre lieu de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter les produits et services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, par exemple votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Pour les produits fabriqués sur mesure, vous vous engagez en outre à fournir de manière exacte et complète l'ensemble des informations, textes, logos, graphismes, dimensions, couleurs et autres spécifications nécessaires à la fabrication. Neon Atelier décline toute responsabilité pour les retards, erreurs ou frais supplémentaires résultant d'informations inexactes, incomplètes ou modifiées ultérieurement.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter nos produits et services dans nos boutiques en ligne de la manière la plus fidèle possible. Veuillez toutefois noter que les couleurs, la luminosité, la taille, les proportions et l'apparence des produits peuvent différer des représentations figurant sur notre site web en fonction de l'appareil, du type d'écran, des paramètres d'affichage et des configurations individuelles.

Les images de produits, aperçus de design, maquettes et visualisations numériques sont fournis exclusivement à titre d'illustration. L'apparence réelle du produit fini peut légèrement différer en raison des propriétés des matériaux, des procédés de fabrication, des conditions d'éclairage et des contraintes techniques.

Étant donné que nombre de nos produits sont fabriqués sur mesure, de légères variations de couleur, de taille, de positionnement ou de finition peuvent survenir. De telles variations mineures ne constituent pas un défaut et ne donnent droit à aucun retour, échange ou remboursement.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes subjectives ou correspondra exactement aux illustrations, maquettes ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits, tous les prix, spécifications et autres informations peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Neon Atelier se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion, pour quelque motif que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Neon Atelier en a confirmé l'acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Une fois la commande acceptée, il se peut que des modifications ou des annulations ne puissent plus être prises en compte.

Produits fabriqués sur mesure

Neon Atelier est spécialisé dans la fabrication d'enseignes néon sur mesure et personnalisées.

Avant le début de la production, une proposition de design ou un aperçu numérique peut être soumis au client pour validation. En validant une proposition de design, le client confirme l'exactitude de l'ensemble des informations, y compris les textes, logos, graphismes, couleurs, dimensions et autres spécifications.

Dès lors qu'une proposition de design a été validée et que la production a commencé, toute modification, annulation ou rétractation de la commande est en principe exclue.

Neon Atelier décline toute responsabilité pour les erreurs figurant dans les designs, orthographes, dimensions, couleurs ou autres spécifications validés et confirmés par le client.

Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Le retour, le remboursement ou l'échange de votre commande est régi exclusivement par les dispositions de notre politique de retour et de remboursement :

https://neonatelier.com/fr-fr/policies/refund-policy

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée ; il figure dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou taxes à l'importation.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués sur d'autres canaux de distribution, places de marché ou boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions en lien avec nos Services, soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales de vente, les conditions de la promotion prévalent.

Des taxes, droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais supplémentaires peuvent s'appliquer aux commandes internationales. Ces frais sont perçus par les autorités compétentes du pays de destination et relèvent de la seule responsabilité du client.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et vos autres données, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ;

(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné pour l'achat ;

(iii) les frais que vous engagez seront réglés par votre prestataire de paiement ;

(iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix indiqués, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes éventuellement applicables.

Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment les erreurs de prix manifestes, les erreurs techniques ou les indications de prix erronées, et d'annuler ou d'ajuster des commandes lorsqu'un prix a manifestement été indiqué de manière erronée en raison d'une erreur technique ou d'une méprise.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les produits Neon Atelier étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, les délais de production et de livraison indiqués ne commencent à courir qu'après la validation de la proposition de design définitive par le client et la confirmation du paiement.

Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et sont fournis à titre purement informatif. Les dates et délais de livraison ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison causés par les transporteurs, les autorités douanières, des mesures administratives, les conditions météorologiques, un cas de force majeure, des grèves, des problèmes de transport ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Les envois internationaux peuvent nécessiter des formalités de dédouanement, des contrôles à l'importation ou des procédures de traitement locales supplémentaires, qui échappent à notre contrôle et peuvent entraîner des retards.

Dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, le risque de perte, d'endommagement ou de retard de livraison est transféré au client, dans la mesure où le droit applicable le permet.

Il incombe au client d'indiquer une adresse de livraison exacte et complète. Neon Atelier n'est pas responsable des retards, frais supplémentaires ou échecs de livraison résultant d'informations d'expédition inexactes ou incomplètes.

Sauf indication contraire expresse, les frais d'expédition, délais de livraison et conditions d'expédition sont régis par la politique d'expédition publiée sur notre site web :

https://neonatelier.com/fr-fr/policies/shipping-policy

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques commerciales, marques, textes, annonces, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos, fichiers audio, propositions de design, aperçus de produits ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Neon Atelier, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, exposer publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des contenus des Services, ni en créer des œuvres dérivées.

Sauf disposition contraire expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Neon Atelier, de Shopify ou d'un tiers, ni ne peut être interprétée comme l'octroi d'une licence ou d'un autre droit.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Neon Atelier.

L'ensemble des propositions de design, visualisations, aperçus, représentations de produits et concepts créatifs élaborés par Neon Atelier restent la propriété intellectuelle de Neon Atelier jusqu'au paiement intégral et au-delà, sauf convention écrite expresse contraire.

Si vous fournissez des logos, graphismes, images, textes ou autres contenus destinés à être utilisés dans un design personnalisé, vous garantissez disposer de tous les droits, licences ou autorisations nécessaires à l'utilisation de ces contenus. Vous garantissez Neon Atelier contre toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation de ces contenus fournis.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Neon Atelier sont des marques de Neon Atelier ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Neon Atelier.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, il se peut que vous ayez accès à des outils, applications ou fonctionnalités fournis par des tiers, notamment des outils de design, des configurateurs, des générateurs d'aperçus, des services de paiement, des services de communication ou d'autres services numériques.

Nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur leurs contenus, leur disponibilité, leur sécurité ou leur fonctionnement.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition et sans aucune recommandation.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, pertes, pertes de données, retards ou autres préjudices résultant de l'utilisation d'outils tiers facultatifs ou en lien avec celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés via le site web se fait exclusivement à vos propres risques et à votre propre discrétion. Il vous appartient donc de prendre connaissance des conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et autres dispositions des tiers concernés et de les accepter.

Nous pourrons à l'avenir proposer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils, intégrations ou ressources via les Services, y compris de nouveaux outils de design ou d'aperçu. Ces nouvelles fonctionnalités font également partie intégrante des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales de vente.

SECTION 8 – LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des contenus, documents, hyperliens ou fonctionnalités fournis ou exploités par des tiers, notamment des contenus intégrés, des plateformes de réseaux sociaux, des prestataires de paiement, des transporteurs, des outils d'analyse ou d'autres services externes.

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation des contenus, des pratiques en matière de protection des données, des conditions d'utilisation ou de l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous accédez via nos Services.

Si vous quittez nos Services pour accéder à des sites web ou services de tiers, vous le faites exclusivement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, pertes, pertes de données, interruptions, retards ou autres préjudices résultant de votre accès à des sites web externes ou de votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus de tiers.

Veuillez examiner attentivement les conditions générales, politiques de confidentialité et autres dispositions du tiers concerné avant d'effectuer une transaction ou de transmettre des données personnelles.

Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant des produits, services ou contenus de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

La présence de liens externes sur notre site web ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une garantie à l'égard des tiers concernés ou de leurs contenus.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Neon Atelier fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Neon Atelier.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Neon Atelier, y compris de tout préjudice corporel, dommage ou perte résultant de l'achat de produits et de services.

Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Neon Atelier ou en lien avec ceux-ci.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité, consultable à l'adresse suivante :

https://neonatelier.com/fr-fr/policies/privacy-policy

Certaines données personnelles peuvent en outre être régies par la Politique de confidentialité de Shopify, consultable à l'adresse suivante :

https://www.shopify.com/legal/privacy

En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu et compris ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles en lien avec votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, afin de fournir, d'exploiter, de sécuriser et d'améliorer les Services.

Les données que vous transmettez aux Services peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu'à des prestataires tiers susceptibles d'être situés en dehors de votre pays de résidence, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des Services, au traitement des paiements, à l'expédition, à la prévention de la fraude, à la communication avec les clients ou à la mise à disposition technique du site web.

Pour plus d'informations sur la manière dont Neon Atelier, Shopify et nos prestataires de services traitent les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité :

https://neonatelier.com/fr-fr/policies/privacy-policy

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous nous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail, nous identifiez dans ou nous communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets, photos, vidéos, contenus de réseaux sociaux ou tout autre contenu (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, publier des témoignages clients, présenter des exemples de produits, partager des contenus sur notre site web ou sur les réseaux sociaux, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions générales de vente.

Vous garantissez en outre que :

(i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ;

(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la transmission de vos Commentaires ;

(iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus :

(1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ;

(2) de vous verser une quelconque indemnisation pour vos Commentaires ;

(3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou enfreignent les présentes Conditions générales de vente.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, droits de marque, droits relatifs à la protection des données, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucune déclaration diffamatoire ou autrement illicite, injurieuse ou obscène, ni aucun virus informatique, logiciel malveillant ou autre contenu nuisible susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.

Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou de nous induire en erreur, ou d'induire en erreur des tiers, quant à l'origine des Commentaires.

Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous transmettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les images de produits, les aperçus de design, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de production, les délais de livraison, les spécifications techniques et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations s'avèrent inexactes à un moment quelconque, y compris après l'envoi ou la confirmation d'une commande.

Les erreurs de prix manifestes, erreurs techniques, erreurs système, calculs de remise erronés ou autres méprises autorisent Neon Atelier à annuler ou à ajuster des commandes, même si la commande a déjà été passée ou payée. Dans un tel cas, les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés.

Nous ne garantissons pas que l'ensemble des informations figurant sur le site web soient à tout moment complètes, à jour ou exemptes d'erreurs. Il incombe au client de vérifier, avant de finaliser une commande, les informations pertinentes pour sa décision d'achat.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, aux fins suivantes :

(a) à des fins illicites ou malveillantes ;

(b) pour enfreindre des lois, règlements ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux ;

(d) pour harceler, maltraiter, insulter, léser, diffamer, intimider ou importuner de toute autre manière nos collaborateurs, prestataires de services, clients ou d'autres personnes ;

(e) pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;

(f) pour envoyer, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions ;

(g) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, du spam ou d'autres messages non sollicités similaires ;

(h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale ;

(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à Neon Atelier, à Shopify ou à d'autres utilisateurs ou engager leur responsabilité.

En outre, vous vous engagez à vous abstenir de :

(a) téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière tout ou partie des Services ;

(d) utiliser les Services à des fins de spam, d'hameçonnage (phishing), de pharming, de fraude ou d'activités similaires ;

(e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, des systèmes automatisés de collecte de données, des systèmes d'extraction basés sur l'IA ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services ;

(f) contourner ou manipuler les mesures de sécurité, restrictions d'accès ou mécanismes de protection techniques des Services ;

(g) téléverser ou fournir pour la production des logos, marques, contenus protégés par le droit d'auteur, designs, images, graphismes ou autres contenus pour l'utilisation desquels vous ne disposez pas des droits, autorisations ou licences nécessaires ;

(h) fournir ou demander des contenus illicites, discriminatoires, injurieux, faisant l'apologie de la violence, haineux, pornographiques ou autrement inappropriés.

Nous nous réservons le droit de refuser des commandes, de supprimer des contenus, de restreindre ou de bloquer des comptes et de mettre fin à l'accès à nos Services à tout moment et sans préavis si nous constatons une violation des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1

La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez un agent ou en provoquez l'utilisation afin d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel, toute application, toute intelligence artificielle, tout bot ou tout autre service agissant de manière autonome ou partiellement autonome pour le compte d'une personne physique ou morale.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s'identifier correctement et d'agir conformément aux présentes Conditions.

En outre, aucun Agent n'est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous avons expressément demandé qu'un tel accès, une telle utilisation ou une telle interaction n'ait pas lieu.

14.3

Nous nous réservons le droit de restreindre, par des mesures techniques ou organisationnelles, si et de quelle manière des Agents peuvent accéder à nos Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4

Les Agents :

(i) doivent s'identifier correctement lors de toute requête adressée à nos Services ;

(ii) ne doivent pas dissimuler ni masquer le fait que des accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent ;

(iii) ne doivent contourner aucune mesure destinée à détecter ou à restreindre les accès automatisés ;

(iv) ne doivent contourner ni manipuler aucun CAPTCHA, mécanisme de sécurité, restriction d'accès ou mesure de protection similaire ;

(v) ne doivent extraire, copier ou collecter de manière automatisée aucun contenu, aucune donnée, aucune information sur les produits, aucune image ni aucune autre information, sauf autorisation écrite expresse ;

(vi) ne doivent contourner ni éviter aucune mesure destinée à empêcher, restreindre ou contrôler si et comment des Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

Toute violation des présentes Conditions relatives aux agents peut entraîner le blocage immédiat de l'accès aux Services ainsi que d'autres poursuites judiciaires.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment et sans préavis, notamment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions générales de vente ou le droit applicable.

En cas de résiliation ou de blocage, vous restez tenu de payer tous les montants nés ou exigibles jusqu'à la date de la résiliation, y compris pour les commandes déjà passées ou en cours de production.

La résiliation du présent accord n'affecte pas les droits, obligations ou prétentions nés avant la date de la résiliation.

Les sections suivantes restent en vigueur après une résiliation :

Propriété intellectuelle
Commentaires
Résiliation
Exclusion de garantie
Limitation de responsabilité
Indemnisation
Divisibilité
Renonciation
Intégralité de l'accord
Cession
Droit applicable
Politique de confidentialité

ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations fournies sur ou via les Services sont destinées exclusivement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait exclusivement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par d'autres visiteurs des Services ou par des tiers qui en auraient pris connaissance.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE NEON ATELIER, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS.

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n'assurons que l'utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les erreurs seront corrigées à tout moment.

Les images de produits, maquettes, aperçus de design et visualisations numériques sont fournis exclusivement à titre d'illustration. En raison du rendu des écrans, de la lumière ambiante, des propriétés des matériaux, des procédés de fabrication et des contraintes techniques, les couleurs, la luminosité, les proportions ou d'autres caractéristiques visuelles peuvent légèrement différer du produit réel.

Neon Atelier décline toute responsabilité pour les erreurs, orthographes, dimensions, couleurs, logos, graphismes ou autres spécifications fournis par le client ou expressément validés par celui-ci dans le cadre d'une proposition de design.

Dans la mesure permise par la loi, tous les produits fabriqués sur mesure sont réalisés exclusivement sur la base des informations fournies ou validées par le client.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NEON ATELIER, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA COMPREND NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER :

LES PERTES DE BÉNÉFICES,
LES PERTES DE CHIFFRE D'AFFAIRES,
LES PERTES D'ÉCONOMIES,
LES PERTES DE DONNÉES,
LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ,
LES PERTES COMMERCIALES,
LES COÛTS D'APPROVISIONNEMENT DE REMPLACEMENT,
OU LES DOMMAGES ÉCONOMIQUES SIMILAIRES,

QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE.

NEON ATELIER N'EST PAS RESPONSABLE :

DES ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LES TEXTES, LOGOS, GRAPHISMES OU SPÉCIFICATIONS FOURNIS PAR LE CLIENT ;
DES ERREURS VALIDÉES OU CONFIRMÉES PAR LE CLIENT DANS LA PROPOSITION DE DESIGN ;
DES RETARDS CAUSÉS PAR LES TRANSPORTEURS, LES AUTORITÉS DOUANIÈRES, UN CAS DE FORCE MAJEURE OU D'AUTRES TIERS ;
DES LÉGÈRES VARIATIONS DE COULEUR, DE LUMINOSITÉ, DE MATÉRIAU OU DE RENDU ENTRE LES APERÇUS NUMÉRIQUES ET LE PRODUIT FINAL ;
DES PANNES OU INTERRUPTIONS DU SITE WEB, DE SHOPIFY OU DE SERVICES DE TIERS.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NEON ATELIER POUR LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT D'UNE COMMANDE OU DE L'UTILISATION DES SERVICES EST LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LA COMMANDE CONCERNÉS.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE NI N'EXCLUT UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE FAUTE LOURDE, DE FRAUDE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à dégager de toute responsabilité, à défendre et à indemniser Neon Atelier, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre l'ensemble des pertes, dommages, responsabilités, créances, réclamations, amendes, pénalités, frais et dépenses, y compris les frais d'avocat et de justice raisonnables, qui, à l'égard de tiers, en raison de ou en lien avec :

(1) votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qui y sont intégrés par référence ;

(2) votre violation du droit applicable ou des droits de tiers ;

(3) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ;

(4) les textes, logos, images, graphismes, marques, designs ou autres contenus que vous avez fournis, téléversés ou transmis ;

(5) des allégations selon lesquelles des contenus que vous avez fournis porteraient atteinte aux droits d'auteur, droits de marque, droits de la personnalité, droits relatifs à la protection des données ou autres droits de tiers ;

(6) des informations fausses, trompeuses ou incomplètes que vous fournissez dans le cadre d'une commande ou de l'utilisation des Services ;

viendraient à naître.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, à moins qu'une notification tardive ne vous porte pas un préjudice substantiel. Une notification tardive ne vous libère pas automatiquement de vos obligations au titre de la présente section.

Nous pouvons contrôler la défense, la négociation et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique. Sans votre consentement, qui ne peut être refusé de manière déraisonnable, nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires substantielles.

Vous vous engagez à coopérer de manière raisonnable à la défense contre les réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les informations, documents et preuves pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est ou devient, en tout ou en partie, illicite, invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en sont pas affectées.

La disposition concernée sera appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable. Si une application intégrale n'est pas possible, la disposition concernée est réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valable et applicable.

Si une telle adaptation ne peut être juridiquement effectuée, la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente, sans que la validité ou l'applicabilité des autres dispositions en soit affectée.

Les parties entendent qu'une disposition invalide ou inapplicable soit remplacée par une disposition juridiquement admissible se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition initiale.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit, une prétention ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit, à cette prétention ou à cette disposition.

Une renonciation à une disposition des présentes Conditions générales de vente n'est valable que si elle est faite expressément par écrit.

Les présentes Conditions générales de vente, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre politique de retour et de remboursement, notre politique d'expédition ainsi que toutes les autres politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Neon Atelier et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent l'ensemble des accords, communications, négociations, déclarations ou propositions antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu'ils aient été faits oralement, par écrit ou par voie électronique, y compris les versions antérieures des présentes Conditions générales de vente.

D'éventuelles ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions générales de vente ne peuvent être interprétées au détriment de la partie qui a rédigé ou fourni ces Conditions.

SECTION 21 – CESSION

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez céder, transférer, déléguer ou transmettre de toute autre manière à des tiers, en tout ou en partie, le présent accord ou vos droits et obligations au titre des présentes Conditions générales de vente. Toute tentative en ce sens est nulle et sans effet.

Neon Atelier est en droit de transférer ou de céder les présentes Conditions générales de vente ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui en découlent, à tout moment et sans votre consentement, à une société affiliée, à un successeur juridique, à un acquéreur ou dans le cadre d'une restructuration d'entreprise, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

Sous réserve des dispositions qui précèdent, les présentes Conditions générales de vente lient les parties ainsi que leurs successeurs juridiques et cessionnaires autorisés respectifs, et s'appliquent à leur bénéfice.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des Services sont régis par le droit de l'État de Floride, États-Unis d'Amérique, et doivent être interprétés conformément à celui-ci, dans la mesure permise par la loi.

Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence respectif demeurent applicables. Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne restreint les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit national impératif.

Dans la mesure permise par la loi, vous et Neon Atelier convenez de la compétence exclusive des tribunaux compétents du comté de Miami-Dade (Miami-Dade County), Floride, États-Unis d'Amérique, pour l'ensemble des litiges, réclamations ou différends découlant des présentes Conditions générales de vente ou de l'utilisation de nos Services.

Si une clause attributive de juridiction exclusive n'est pas admise à l'égard des consommateurs en vertu du droit applicable, les règles légales de compétence de l'État de résidence respectif du consommateur s'appliquent.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales de vente servent exclusivement à la clarté et à faciliter la lecture.

Ils ne servent qu'à structurer le texte et n'ont aucune incidence sur l'interprétation, la signification, la portée ou l'applicabilité des dispositions respectives des présentes Conditions générales de vente.

L'absence ou la modification d'un titre n'affecte pas la validité de la disposition concernée.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La version en vigueur des présentes Conditions générales de vente peut être consultée à tout moment sur ce site web.

Nous nous réservons le droit, à notre propre discrétion, de mettre à jour, de modifier, de compléter ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions générales de vente en publiant la version révisée sur notre site web.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons, dans la mesure où la loi l'exige, par un avis sur notre site web ou par tout autre moyen approprié.

Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification correspondante.

Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions générales de vente afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

En continuant à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les Conditions générales de vente mises à jour. Si le droit applicable exige un consentement exprès, nous le recueillerons séparément.

Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les droits ou obligations déjà nés, sauf si la loi le permet ou si cela a été expressément convenu.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, veuillez vous adresser à :

Neon Atelier

E-mail :
info@neonatelier.com

Adresse professionnelle :
Bardenberger Str. 5
52146 Würselen
Allemagne

Site web :
https://neonatelier.com

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